Les congés payés

Les congés payés

I - Les absences

Les entreprises gèrent les absences de diverses façons:

*en heure:

-Somme retirée sur la fiche de paie: (salaire de base/151.67) x nbre d'heures d'absence.

*en jours ouvrés (jours ouvrés = jours normalement travaillés):

-nbre de jours x (salaire de base/nbre de jours ouvrés dans le mois) => solution jurisprudencielle

-5x 52/12 = 21.67 jours ouvrés par mois => moyenne de jours ouvrés utilisés par la majeure partie des entreprises.

*en jours calendaires (jours calendaires = tout les jours):

- comptabiliser tout les jours même fériés.

Les absences n'amènent pas toutes à une retenue de salaire, il existe de nombreux motifs d'absences autorisés qui sont consultables dans le Code du Travail ou les Conventions collectives.

Il est nécessaire de déclencher toutes les absences, même celles indemnisées, afin de les comptabiliser pour éventuellement évaluer leur coût.

II – L'acquisition des droits de congés payés

*période référence: 01/06 au 31/05

*1 mois = 2.5 jours ouvrables de droit (tous les jours sauf dimanches et jours fériés)

*Pour un an de travail: 30 jours (12x2.5)

* les jours fractionnés sont arrondi à l'entier supérieur (ex.: 18.07 = 19 jours).

* Dans certaines entreprises les calculs sont effectués en jours ouvrés: 2.08 jours ouvrés/mois et 25 jours par an.

Info.: Lorsqu'un salarié ouvré pose un CP dans une semaine avec un jour férié qui tombe un samedi, on est sensé lui redonner 1 jour (règle rarement appliquée).

*Les jours acquis pendant la période de référence seront rémunérés au moins à un montant égal à 1/10 du salaire brut annuel durant cette même période = salaire de référence (brut – 13ème mois, avantages en nature,...)

ex.: salaire de référence de 30 000 euros, 1/10 = 3000

30 000/10 = 3000 euros pour 25j

1 jour de CP = 3000/25 = 120 euros

*On applique la règle du plus favorable entre le calcul des absences et les indemnités.

III – La prise de congés payés

* C'est l'employeur qui fixe les périodes de congés payés, il a doit tout de même prévenir 2 mois à l'avance et tenir compte de la situation familiale du salarié (s'applique souvent aux parents isolés d'après la jurisprudence).

* Le salarié ayant accumulé 5 semaines de CP a le droit de prendre 4 semaines consécutives entre le 01/05 et le 31/10.

*congés de fractionnement: si l'employeur fractionne les 4 semaines consécutives le salarié qui aura accepté (car il y a un droit de refus) à la droit à un congé supplémentaire:

• s'il reste 3 à 5 jours: droit à 1 jours spplémentaire

• plus de 5 jours: 2 jours supp.

S'il reste des jours en fin d'année sur les 5 semaines de congés payés, il y a perte de ces jours.