Cours
Calcul des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux sur rémunérations I- Cotisations sociales et prélèvements fiscaux * salariés et employeurs cotisent * On distingue les cotisations obligatoires de type invariable, ou variable (accident du travail)...
Les congés pour maladie I- Obligations du salarié *avertissement rapide de l'employeur *envoi rapide du certificat médical et d'un arrêt de travail *subir une éventuelle contre visite (contrôle de la Sécu ou d'un médecin employé par l'entreprise) *reprise...
Les congés payés I - Les absences Les entreprises gèrent les absences de diverses façons: *en heure: -Somme retirée sur la fiche de paie: (salaire de base/151.67) x nbre d'heures d'absence. *en jours ouvrés (jours ouvrés = jours normalement travaillés):...
Le repos compensateur *calculé à la semaine *il s'agit de chaque heure travaillée au delà de 41h hebdomadaires. Heure de R.C.= 0.5 x (nbre d'heures travaillées – 41) *Dans les grandes entreprises lorsqu'on franchit le contingent annuel de 220h, on a le...
Les heures supplémentaires – calculs H.S.: heures hebdomadaire travaillées au delà de la 35ème heure (ou horaire conventionnel). A la discrétion du chef d'entreprise qui peut refuser que vous en fassiez ou vous obliger à les faire. -Pas + de 10h/ jours...
Le bulletin de paie simplifié salaire de base ________________________________ primes (+) avantage en nature (+) ________________________________ salaire brut cotisations salariales (-) avantage en nature (-) remboursement de frais professionnel (+) ________________________________...
Les avantages en nature ~téléphone portable, ordinateur, voiture... -L'employeur fourni un bien ou un service à usage personnel. -L'évaluation se fait au réel (somme connue ou au forfait (somme inconnue). Ils sont cotisables et imposables.
Les remboursements de frais professionnels Somme versée par l'employeur au salarié ↓ si remboursement d'une dépense engagée par le salarié dans le cadre de son travail? ↙↘ oui non remboursement de frais professionnels simple prime (non imposable) (imposable)...
Les primes Il existe autant de prime que d'entreprises. Quelques exemples: prime d'ancienneté peu pour les cadres commence à poser quelques pb car le but 1er est de fidéliser la salarié or maintenant la prime à moins de sens (contexte social différent)...
Le salaire de base Le salaire est négocié en brut annuel (payé sur plusieurs mois) La négociation est encadrée par des contraintes légales et conventionnelles légales: loi, Code du Travail et jurisprudences conventionnelles: ce qui est négocié entre le...
