droit du travail

III- Le personnel de l'entreprise Il y a 4 grandes IRP: délégués du personnel CE délégués syndicaux CHSCT A- Les règles communes aux IRP 1- Mise en place des représentants du personnel cadre de la mise en place dépend des effectifs de l'entreprise: DP:...

II- Les syndicats A- Les libertés syndicales 1- aspects individuels Chaque salarié a le droit d'adhérer à un syndicat, et celui de son choix. Le salarié a aussi le droit de ne pas se syndiquer. Être ou ne pas être syndiqué ne doit pas avoir de conséquences...

Les acteurs sociaux de l'entreprise I- Le chef d'entreprise A) Pouvoir de direction aspect économique: décide des choix économique de l'entreprise. Pouvoir de diriger les salariés. Le droit du travail a pour objectif de limiter le pouvoir de direction...

Les autres modes de rupture du CDI I- La démission Relève de l'initiative du salarié. Le juge se méfie des démissions car elles peuvent être forcées/provoquées. Il recherche une volonté claire et sans équivoque du salarié. Le juge requalifie la rupture...

Le licenciement Lorsqu'il y a faute l'employeur n'est pas obligé de licencier. Le licenciement est une prérogative publique, l'employeur ne peut pas s'engager à l'avance sur un non-licenciement. Une fois la procédure de licenciement enclenchée, l'employeur...

Le pouvoir disciplinaire *découle du lien de subordination *inhérent au chef de l'entreprise *pouvoir très encadré I- Garanties préalables au prononcé d'une décision disciplinaire règles de fond la faute disciplinaire L122-4-1: pas de définition, c'est...

Le contrat de travail dans sa durée I- Contrats précaires * environ la moitié des contrats du marché * tend à devenir un contrat important * depuis 1982 (loi Auroux) les gouvernements ont remanié son régime juridique. 1) le recours aux contrats précaires...

La conclusion du contrat de travail demande et offre d'emploi La demande *Le statut de demandeur d'emploi est officialisé après le passage à l'ANPE (qui distingue plusieurs catégories de demandeurs d'emploi). *Le statut de demandeur d'emploi peut être...

Les relations individuelles du travail I- l'établissement de la relation de travail définition du contrat de travail critères : Il y a contrat de travail quand une personne physique s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre...

Droit du Travail: Introduction Le droit du travail fait parti du droit privé. Il se retrouve dans les relations: salariés – employeurs collectifs de salariés – collectifs d'employeurs Origine éthymologique: travail vient du latin, c'était un instrument...