Évaluation des risques professionnels

9 principes généraux de prévention

1. Éviter les risques

2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités

3. Combattre les risques à la source

4. Adapter le travail à l'homme

5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas

7. Planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisation du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants

8. Prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protections individuelles.

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le projet d'évaluation des risques

Etapes:

• préparation de la démarche

• identification des situations à risque

• évaluation des risques

• élaboration du Document Unique

• validation et mise en oeuvre du plan d'actions

Acteurs:

• maître d'ouvrage: la direction

• maître d'oeuvre: chef ou groupe de projet

• des experts internes ou externes: fonction des connaissances nécessaires.

Identification des risques

• Un risque est un événement prévisible dont on peut estimer les chances qu'il a de se produire et le coût des dommages qu'il entrainera.

=> Effectuer un arbre des causes.

Évaluation des risques

• Peser pour hiérarchiser

• Hiérarchiser pour aider les acteurs à instruire des choix

• Orienter le plan de prévention

• Les critères classiques de l'évaluation

• La gravité du dommage

• La probabilité ou la fréquence: probabilité d'apparition du dommage et fréquence de l'exposition au risque.

=> Faire des tableaux fréquence/gravité, probabilité/gravité

L'évaluation d'un risque n'est pas une mesure scientifique.

Élaboration du Document Unique

• Contenu: un inventaire des risques identifiés et hiérarchisés dans chaque unité de travail de l'établissement.

• Mise à jour: au moins une fois par an, à l'occasion de modifications CHSCT.

• Mise à disposition: des IRP, des personnes soumises aux risques, du médecin du travail. A disposition de l'Inspecteur du travail et des représentant de la CRAM.

La forme du document:

• Cohérence: un seul support pour plusieurs analyses

• Commodités: assurer le suivi de la démarche de prévention

• Tracabilité: le report systématique des résultats de l'ERP, avec l'ensemble des éléments analysés (écrit ou informatique).

Finalité du Document Unique:

• Identifier les risques et les situations à risque et les classer selon leur importance.

• Identifier les facteurs de risque.

• Identifier et mettre en place des indicateurs.

=Tableau de bord de la prévention.

Outil de dialogue social

• Dans les services et ateliers:

  • à l'occasion de son élaboration et de sa révision

  • comme support pour la recherche de pistes d'amélioration

  • au quotidien comme référentiel

• Au niveau de l'établissement et des institutions:

  • un support exhaustif et commun, un diagnostic partagé pour discuter la politique de prévention

  • un support pour mieux préparer les évolutions