Les remboursement de frais pro.

Les remboursements de frais professionnels

Somme versée par l'employeur au salarié

↓

si remboursement d'une dépense engagée par le salarié dans le cadre de son travail?

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oui                             non

                    remboursement de frais professionnels                    simple prime

(non imposable)                                (imposable)

Grosse surveillance de l'URSSAF et de l'Inspection des impôts.

• Remboursement au réel sur justificatifs

• Remboursement forfaitaire:

  • soit en se référant aux barèmes URSSAF

  • soit en se fixant des barèmes

-Mais l'intérêt est de prendre les barèmes URSSAF (car il y a des risuqes de tomber dans le domaine de la prime et donc d'être cotisable et imposable).

-L'employeur a la possibilité de fixer des barèmes inférieur à ceux de l'URSSAF.