Les congés maladie
Les congés pour maladie
I- Obligations du salarié
*avertissement rapide de l'employeur
*envoi rapide du certificat médical et d'un arrêt de travail
*subir une éventuelle contre visite (contrôle de la Sécu ou d'un médecin employé par l'entreprise)
*reprise du travail à l'issu du congé
II- Indemnités versées par la Sécurité Sociale
* IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale) = (montant des 3 derniers salaires bruts plafonnées/90) x 50%
* Plafond Sécu. (03/10/06) = 2589 euros
*indemnités Sécu = IJSS x (nombre de jours calendaires d'arrêt – 3) (3 jours de carence)
III- L'indemnisation complémentaire conventionnelle
Les Conventions et accords collectifs peuvent être plus favorable que la loi.
Ex.: indemnisation cadre
| Ancienneté | 100% | 75% | 50% |
|---|---|---|---|
| -3 ans | - | 30 jours | 30 jours |
| 3 à 5 ans | 30 jours | 30 jours | 30 jours |
| - | 50 jours | 50 jours | 50 jours |
| - | - | - | - |
IV- la subrogation pour le versement des indemnités de la Sécurité sociale
* facultative
*gestion administrative lourde
*décalage de trésorerie
*Sécu mal organisée
Système: l'employeur verse l'indemnisation de la Sécurité sociale au salarié, ensuite la Sécurité sociale, après traitement du dossier, rembourse l'employeur.