Cours
Les congés pour maladie I- Obligations du salarié *avertissement rapide de l'employeur *envoi rapide du certificat médical et d'un arrêt de travail *subir une éventuelle contre visite (contrôle de la Sécu ou d'un médecin employé par l'entreprise) *reprise...
Le contrat de travail dans sa durée I- Contrats précaires * environ la moitié des contrats du marché * tend à devenir un contrat important * depuis 1982 (loi Auroux) les gouvernements ont remanié son régime juridique. 1) le recours aux contrats précaires...
Les congés payés I - Les absences Les entreprises gèrent les absences de diverses façons: *en heure: -Somme retirée sur la fiche de paie: (salaire de base/151.67) x nbre d'heures d'absence. *en jours ouvrés (jours ouvrés = jours normalement travaillés):...
Le repos compensateur *calculé à la semaine *il s'agit de chaque heure travaillée au delà de 41h hebdomadaires. Heure de R.C.= 0.5 x (nbre d'heures travaillées – 41) *Dans les grandes entreprises lorsqu'on franchit le contingent annuel de 220h, on a le...
La conclusion du contrat de travail demande et offre d'emploi La demande *Le statut de demandeur d'emploi est officialisé après le passage à l'ANPE (qui distingue plusieurs catégories de demandeurs d'emploi). *Le statut de demandeur d'emploi peut être...
Les relations individuelles du travail I- l'établissement de la relation de travail définition du contrat de travail critères : Il y a contrat de travail quand une personne physique s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre...
Les heures supplémentaires – calculs H.S.: heures hebdomadaire travaillées au delà de la 35ème heure (ou horaire conventionnel). A la discrétion du chef d'entreprise qui peut refuser que vous en fassiez ou vous obliger à les faire. -Pas + de 10h/ jours...
Le bulletin de paie simplifié salaire de base ________________________________ primes (+) avantage en nature (+) ________________________________ salaire brut cotisations salariales (-) avantage en nature (-) remboursement de frais professionnel (+) ________________________________...
Les avantages en nature ~téléphone portable, ordinateur, voiture... -L'employeur fourni un bien ou un service à usage personnel. -L'évaluation se fait au réel (somme connue ou au forfait (somme inconnue). Ils sont cotisables et imposables.
Les remboursements de frais professionnels Somme versée par l'employeur au salarié ↓ si remboursement d'une dépense engagée par le salarié dans le cadre de son travail? ↙↘ oui non remboursement de frais professionnels simple prime (non imposable) (imposable)...
