Le salaire de base

Le salaire de base

Le salaire est négocié en brut annuel (payé sur plusieurs mois)

La négociation est encadrée par des contraintes légales et conventionnelles

légales: loi, Code du Travail et jurisprudences

conventionnelles: ce qui est négocié entre le salarié et l'employeur (Convention collective, contrat de travail, accords d'entreprises,...).

• Contraintes légales:

  le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC

  respecter l'égalité homme/femme (issue des directives européennes)

• Contraintes conventionnelles:

  grilles de salaire (coefficient et minimum à payer) à respecter dans les Conventions collectives (renégociées tout les ans mais pas forcément changées).

3 formes de salaire de base

• cadres

• ETAM (employé technicien agent de maîtrise)

• ouvriers

Cadres

• dirigeants: cadres de direction (ex.: DRH, DG,...)

-haut niveau de responsabilité et autonomie

-payé à la mission

-pas concerné par les 35h

• de droit commun:

-35h

-payé au forfait: salaire de base + heures sup'

• « ni-ni »:

-signent une convention de forfait (ex.: forfait au jour= contrat de travail:220j/an), ils organisent leur temps comme ils veulent.

(Fonctionne également en forfait heure)

Quand on est cadre il y a rarement une ligne « heures sup ' » sur la fiche de paie.

ETAM:

-payés au forfait (rare)

-1ère ligne base + heures sup'

ouvriers:

-quelques ouvriers sont payés sur un salaire de base

-généralement application du taux horaire (151.67h)

-paiement des heures sup'

Salaire de base cotisable et imposable.