Introduction au Droit du Travail

Droit du Travail: Introduction

Le droit du travail fait parti du droit privé.

Il se retrouve dans les relations:

salariés – employeurs

collectifs de salariés – collectifs d'employeurs

Origine éthymologique: travail vient du latin, c'était un instrument de torture à 3 pieds.

Dans la Bible: le travail est considéré comme une comdamnation (voir Adam et Eve).

I – Evolution du droit du travail, les grandes dates

• 1789: Révolution française

  • Libéralise le marché du travail puisqu'avant le marché était tenu par des corporations (système clos).

  • Suppression de l'ancien régime.

  • L'offre est donc égale à la demande.

  • Postulat de départ: dans les relations juridiques les salariés sont à égalité avec les employeurs.

  • Travail 7j/7j, pas de repos, pas de congés, horaires illimités

  • les règles du droit civil interdisent aux salariés de se regrouper.

  • 2 textes à retenir:

  • Décret d'Allard (1791)

  • Loi Le Chapelier (1791)

• Début 1840:

  • Docteur Villermé a effectué des statistiques et a constaté que les jeunes hommes n'étaient pas aptes à l'armée car usé par le travail.

  • intervention des législateurs

  • 1ère loi de droit du travail le 22 mars 1841: porte sur le travail des enfants. Les enfants de moins de 8 ans n'ont pas le droit de travailler et les jeunes de 8 à 16 ne doivent pas excéder 12h/j de travail.

  • Cette loi ne fut jamais appliquée car les parents demandaient une non application de la loi aux employeurs ou mentaient sur l'âge des enfants (besoin de survie de la cellule familiale). Et aucun contrôle, ni aucune sanctions n'étaient prévus.

• 1864: Napoléon

  • Suppression du délit de coalition (lorsque salariés faisaient grève = perte d'emploi, poursuite pénale ou prison).

  • Moins de répression envers les salariés.

• 1874:

  • Loi du travail des enfants (cf 1841) mais création 'un organe de contrôle (similaire à l'Inspection du Travail) avec des pouvoirs renforcés en 1892. Résultat une loi mieux appliquée.

• 1884:

  • Waldeck-Rousseau ministre du Travail de la IIIème République

  • Loi qui autorise les salariés et employeurs à se syndicaliser.

  • 1er grand syndic.: CGT (1895).

• 1898:

  • Mise en place d'indemnisation pour accident du travail.

• 1906:

  • Reconnaissance officielles du repos dominical.

• 1919: Traité de Versailles

  • Limite la durée de Travail dà 48h/sem.

  • Mise en place des Concentions Collectives.

• 1936: Front Populaire, arrivée au pouvoir de Léon Blum

  • Grande révolution du droit du travail

  • Congés payés (2 semaines)

  • travail 40h/sem. (1982:39h)

  • avancées sociales

  • création des délégués du personnel.

• 1945:

  • Création de la Sécurité Sociale

  • Mise en place du Comité d'Entreprise.

• 1968:

  • Mouvement social important

  • Avancées dans le droit du travail

  • Création des délégués syndicaux

  • augmentation du SMIC de 35%

• 1982: gouvernement de gauche

  • Loi Auroux

  • 39h

  • 5ème semaines de congés payés

  • création du CHSCT

  • Retraite à 60 ans.

  • Renforcement des syndic

• De 1986 à 2007: Gros changements dans le droit du travail qui suivent les changement politique.

II- Sources du droit du Travail

1) Nationales:

• Constitutions

• Lois: Code du Travail (L: loi, R: règlement,D: décret)

• Jurisprudence: ensemble des décisions prises par les tribunaux.

• Sources diverses: contrat de travail Convention Collectives.

ex. d'un extrait du Code du Travail: L521-1

L=loi

5= partie 5 du livre législatif

2= titre

1=chapitre

1=n° de l'article

Niveau de négociation des conventions collectives

Entreprise: employeur et représentants des salariés

Branche: par secteurs géographiques (département/région)

National: plusieurs secteurs

Accords inter-professionnel

• Règlement intérieur

• Us (fixité,constance et généralité).

2) Internationales:

• Convention de l'OIT ( Organisation Internationale du Travail), branche de l'ONU→BIT: mettre en place des conventions qui portent sur des thèmes du droit du travail→Proposition de ratification aux pays membres.

• Droit communautaire (de l'UE)

  Pas fondamental.

3) Conflits entre les sources en droit du Travail

Hiérarchie des normes: pas appliquée car application du principe de faveur (L132-4 et L135-2).

Lorsque 2 ou plusieurs normes sont en conflit et sont suceptibles d'être toutes applicables, on choisit la norme non pas en fonction de la hiérarchie mais en fonction de la norme la plus favorable pour le salarié.

En 2004: Fillon a supprimé partiellement le principe de faveur s'il y a conflit entre des normes conventionnelles.

Application en priorité de la norme conventionnelle au plus près du salarié.

principe de proximité. (en majorité moins favorable pour le salarié).