Chapitre 1: les relations individuelles du travail
Les relations individuelles du travail
I- l'établissement de la relation de travail
définition du contrat de travail
critères: Il y a contrat de travail quand une personne physique s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre moyennant rémunération.
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les caractères seconds du contrat de travail
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à titre onéreux
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synallagmatique: obligation réciproques (travail vs argent)
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à éxécution successive: prestations échelonnées
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ne peut que être résilié (pas d'effet rétroactif)
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conclu intuitu personae: personnalisé, pour une personne et une seule
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d'adhésion: établissement d'un contrat que le salarié ne peut pas discuter
(Les clauses illégales d'un contrat ne deviennent pas légales lors de sa signature).
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le caractère principal du contrat de travail: la subordination juridique
De par cette subordination l'employeur a le droit de donner des ordres.
L'employeur va contrôler le travail, si le travail est mal effectué il a le droit d'appliquer des sanctions.
Si on arrive à constater que le salarié effectue un service organisé on a une présomption de salariat (subordination juridique), le salarié rend des comptes à un supérieur.
Cette notion de service organisé est plutôt souple et large, ce qui permet au juge de caractériser plus facilement la situation. Elle a été très utilisée dans les années 60 jusque dans les années 80, à partir des années 90 les régimes de Sécurité sociale sont devenus presque identique pour les salariés et les travailleurs indépendants donc le service organisé a été moins cité.
Il faut donc utiliser avec précaution la notion de service organisé.
Au final c'est le juge qui décide, donc les textes des législateurs n'ont pas beaucoup de poids (cf. livre 7 du Code du Travail).
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La détermination de l'employeur lors d'un contrat intérimaire
travailleur
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contrat de travail
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employeur de l'entreprise de travail temporaire
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contrat d'entreprise
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Entreprise utilisatrice